Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Glyphe, micro-entreprise, dont le siège social est situé à Nogent-sur-Marne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro SIREN 881 951 628 ci-après dénommée « le vendeur" et gérant le site www.glyphe.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.glyphe.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Clause n° 1 : Intégralité

Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Glyphe et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : box littérature et voyage, incluant à minima un livre sélectionné par la société Glyphe et un carnet de voyage réalisé par la société Glyphe.

Toute prestation accomplie par la société Glyphe implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV. Les CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.glyphe.com, ci-après dénommé le « Site ».

La société Glyphe se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Les modifications seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. 

 

Clause n°2 : Le produit

Chaque produit est présenté sur le site Internet de la société Glyphe, sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société Glyphe. L’acheteur est conscient que toute commande passée sur le site vaut acceptation du prix et de la description de la box. Les produits de la box peuvent néanmoins être modifiés selon les stocks disponibles, la société Glyphe est alors tenue de prévenir l’acheteur de ces modifications avant l’envoi de la commande. 

 

Clause n° 3 : Tarifs

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. 

La société Glyphe s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Le prix de la box inclut : 

• Un roman sélectionné par la société Glyphe 

• Un carnet de voyage réalisé par la société Glyphe

• Les éventuels produits additionnels s’il y en a 

• Les frais de livraison, concernant la France métropolitaine uniquement

Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente de la Box. 

 

Clause n°4 : La commande et le paiement

La commande de l’acheteur ne se fait que par le site Internet de la société Glyphe. Pour que cette dernière soit validée, l’acheteur doit procéder au règlement en ligne, et mentionner son adresse de livraison ainsi que les informations demandées relatives au bon déroulement du paiement et de la livraison. 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur www.glyphe.com. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Glyphe propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une option de paiement au choix. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit son mode de paiement. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. 

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société Glyphe communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Glyphe, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@glyphebox.com.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Clause n°5 : Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, ainsi que signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées. 

 

Clause n°6 : Confirmation de commande et preuve de la transaction

Les données informatisées sont conservées dans les systèmes informatiques de la société Glyphe dans des conditions raisonnables de sécurité. Elles seront considérées comme les preuves de commandes et de paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Clause n°7 : Livraison

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l'acheteur lors de sa commande et sur le bon de commande. 

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur et ce, pour quelque cause que ce soit. 

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires par écrit dans les trois jours suivant la livraison par email à l’adresse suivante : contact@glyphebox.com avec photos prouvant la détérioration des produits.

Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. La société Glyphe pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste ou le Point Relais le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

 

Clause n°8 : Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L'acheteur doit prévenir par e-mail la société Glyphe à l’adresse email suivante : contact@glyphebox.com de son souhait de se rétracter et de nous retourner la Box.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

L'acheteur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire.

La carte cadeau n'est en revanche pas remboursable.

 

Clause n°9 : Garantie 

Tous les produits fournis par la société Glyphe bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Glyphe qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursements doivent s’effectuer par email à l’adresse email suivante : contact@glyphebox.com dans un délai de trente jours après livraison.

 

Clause n°10 : Responsabilité 

La société Glyphe, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Clause n°11 : Force majeure

La responsabilité de la société Glyphe ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du code civil.

 

Clause n°12 : Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.glyphe.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Glyphe. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Wix est l’hébergeur du site www.glyphe.com

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

Protection des données personnelles

La société Glyphe s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Ces données personnelles collectées dans le cadre de la vente de la Box Glyphe demeurent entièrement confidentielles et non transmissibles ni cessibles à un tiers. Toutes informations le concernant sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse email suivante : contact@glyphebox.com

 

Cookies

Afin d'optimiser l'usage de ses services de vente en ligne, la société Glyphe se réserve le droit de placer des cookies sur les ordinateurs des utilisateurs du présent site, ce que l’utilisateur accepte.

Ces cookies sont uniquement utilisés pour faciliter l’accès des utilisateurs au présent site, accéder à leur espace personnel, créer leur panier d’achat, partager via des réseaux sociaux, et recueillir des statistiques de visites sur le site.

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